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Pour le compte de

CRISPIN INDUSTRIE SARL
Z.I.du Claireau, 13 rue des Métiers
49280 Saint Léger sous Cholet
FRANCE
Tél. : +33 2 41 58 81 10
Fax : +33 2 41 58 81 12

Site internet : www.crispin-industrie.com

Directeur de la publication : M. Ménard

Conditions Générales de Vente

Toute commande applique de plein droit pour nos clients attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d'Angers.
Seule la loi Française sera compétente. Nos livraisons sont soumises à l'acceptation de nos conditions générales de ventes :

1)    Ces tarifs annulent et remplacent les parutions précédentes. Les prix, les caractéristiques techniques, dimensions, donnés à titre indicatif, ne sont pas contractuels, et peuvent changer, sans préavis, en fonction de nos fournisseurs, des parités, ou des variations des coûts des matières premières. Les marchandises sont facturées avec une TVA qui peut être modifiée en fonction du taux en vigueur le jour de la livraison et de la facturation, ainsi que du lieu de destination.

Toutes nos factures sont payables, quel que soit le mode de paiement employé, à l'ordre de :
CRISPIN INDUSTRIE SAS
ZI DU CLAIREAU
13 RUE DES METIERS
49280 ST LEGER SOUS CHOLET

3)    De convention expresse le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera :
    - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu,
    - la déchéance du terme sur les encours qui n'étaient pas exigibles,
    - l'application à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, une indemnité égale à 1,5% par mois de retard des sommes dues, outre les intérêts légaux, les frais de recouvrement et les frais judiciaires éventuels,
    - la suspension des livraisons et des contrats en cours.

4)    Aucune remise n'est acceptée sans notre accord préalable.

5)    Nos prix s'entendent départ de nos Etablissements, les marchandises et matériels voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant, perte ou avarie, le recours doit être effectué par le destinataire auprès du transporteur, au moment de la réception, par une description précise des réserves sur le bordereau de transport. Il appartient au destinataire de confirmer ces réserves auprès du transporteur dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des marchandises par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée (art.105 et suivants du Code du Commerce).

6)    Aucune réclamation relative à nos expéditions et livraisons, ne sera recevable passé un délai de huit jours. Les réclamations devront nous parvenir par lettre recommandée. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans, au préalable, notre accord écrit.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans aucun engagement de notre part.

7)    En cas d'annulation totale ou partielle d'une commande, les approvisionnements, produits semi-ouvrés ou finis se rapportant à cette commande seront facturés au client, et pourront lui être livrés s'il en fait la demande, sans préjudice de notre droit à dommages et intérêts.

8)    Toute clause figurant sur tous les documents émanant de nos clients ne peuvent modifier ou annuler, nos conditions générales de vente, sauf accord écrit de notre part.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Crispin Industrie est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Informatique et libertés (CNIL)

Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à Crispin Industrie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à Crispin Industrie, ZI du Claireau, 13 rue des Métiers 49280 Saint Léger sous Cholet, FRANCE.

Marques et logos, liens hypertextes

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